Avis divers du 26 novembre 2014

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Étude de Maître Philippe Rouvray

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Etude de Maître Philippe ROUVRAY Notaire à Païta 14 RT1 - Immeuble SGCB BP 74 - 98890 Paita Tél. : 44 28 42 DECLARATION D'INSAISISSABILITE Aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe ROUVRAY, notaire à Païta, le 14 novembre 2014, il a été effectué une déclaration d'insaisissabilité dans le cadre de l'article…

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