Transport scolaire

AVIS D'APPEL D'OFFRES Transport scolaire Le maire de la commune de Ponérihouen informe messieurs les entrepreneurs du lancement d'un appel d'offres ouvert à compter du 24 novembre 2014, pour le transport scolaire — Commune de Ponérihouen — province Nord. La procédure de l'appel d'offres est lancée en lots séparés : 1°/ — Possibilité pour les transporteurs de répondre à un ou plusieurs lots. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la mairie de Ponérihouen aux heures et jours ouvrables. Les offres devront être déposées au secrétariat de la mairie de Ponérihouen avant le 15 décembre 2014 à 15 heures. Les soumissionnaires devront joindre au dossier : Une attestation CAFAT indiquant le nombre de salariés pour lesquels l'entreprise cotise et la situation de l'entreprise vis-à-vis du paiement des cotisations dues avant la date de remise des offres (imprimé 2520 SCR). Une attestation établie par la Paierie du territoire prouvant que l'entreprise est bien à jour dans le paiement de la patente et des impôts. Un certificat d'inscription au registre du commerce ou au. répertoire des métiers. Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise. Les références bancaires. Les références techniques. Les documents spécifiés dans le règlement particulier d'appel d'offres (R.P.A.O.). Ils seront tenus par leur offre pendant un délai de QUATRE (4) MOIS. Date d'envoi de l'avis à la publication : 20 novembre 2014. Le maire, Pierre-Chanel TUTUGORO