Avis divers du 03 décembre 2014

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement de dépendances du domaine public maritime provincial Une enquête publique est ouverte concernant le déclassement de dépendances du domaine public maritime provincial d'une superficie de 88 388 m 2 environ situées dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté de…