Commune de Yaté Tél. : 46 41 16

Commune de Yaté Tél. : 46 41 16 AVIS D'APPEL D'OFFRES Transport scolaire 2015 Le maire de la commune de Yaté informe les transporteurs qu'elle lance un appel d'offres ouvert pour le transport des élèves scolarisés de la commune pour les lots suivants : - Lot I : Ligne 1 — Cap N'Dua — Maternelle de Goro ; - Lot II : Ligne 2 — Truu — Maternelle de Goro et Kavekoi École — Maternelle de Goro ; - Lot III : Ligne 3 — Goro — Touaourou — Waho ; - Lot IV : Ligne 4 — St-Christophe — Unia ; - Lot V : Ligne 5 — Mamie — Unia ; - Lot VI : Ligne 6 — Waho — Touaourou. Le dossier peut être consulté et retiré à la mairie de Yaté à partir du lundi 15 décembre 2014, à partir de 8 heures. L'offre devra être déposée au secrétariat de la mairie (ATTI Martine, Tél. : 46 17 04), contre récépissé, ou par la poste (le cachet faisant foi), avant le mardi 20 janvier 2015 à 11 heures, dernier délai. Le fournisseur devra produire : - Une attestation de paiement de la CAFAT ; - Une attestation du paiement de la patente ; - La police d'assurance couvrant le transport d'enfants pour le ou les véhicules proposés ; - La carte violette ; - Une photocopie du permis de conduire (transport en commun) du ou des conducteurs concernés ; - Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise. Il sera tenu par son offre pendant un délai de soixante (60) jours. Le maire se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. Date de l'envoi à la publication : 8 décembre 2014. Le maire, Adolphe Kamebo DIGOUE