Avis diversPublié le 15 décembre 2014

Avis divers du 15 décembre 2014

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 01/12/2014 au 19/12/2014 inclus, une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau souterraine par Monsieur Gino CONDOYA sur le lot N° 115 section Ouatom dans la commune de La Foa.

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