Avis diversPublié le 26 décembre 2014
Avis divers du 26 décembre 2014
RÉCÉPISSÉ Déclaration modificative d'un groupement de droit particulier local Le président de l'assemblée de la province Sud certifie avoir reçu, le 15 décembre 2014, la déclaration modificative faisant connaître les nouveaux mandataires, l'adresse postale et la nouvelle composition du groupement de droit…
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