État - Agence de santé de Wallis et Futuna Fourniture de prestations de services

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE État - Agence de santé de Wallis et Futuna Fourniture de prestations de services 1 - Administration concernée Agence de Santé de Wallis et Futuna 2 - Personne Responsable du Marché (PRM) Le directeur de l'Agence de Santé de Wallis et Futuna. 3 - Comptable assignataire L'Agent comptable de l'Agence de Santé de Wallis et Futuna 4 - Procédure de passation Marché public de prestations de services passé : - conformément aux dispositions du décret n°49-500 du 11 avril 1949 portant application, pour les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'État, modifié par le décret n°66-641 du 23 août 1966 relatif aux marchés passés au nom de l'État exécutés dans les territoires d'Outre-Mer, - et selon la procédure de l'adjudication publique ouverte définie section 1 du décret n°49-500 du 11 avril 1949. 5 – Objet, nature et durée du marché La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de services, relative à l'organisation des évacuations sanitaires au départ et à destination de Wallis et Futuna, avec gestion des transports médicalisés ou non, et du suivi du dossier du patient. Les prestations se répartissent en quatre lots techniques qui feront l'objet d'un seul marché à bons de commandes. Le marché est d'une durée d'une année renouvelable trois fois, par période d'une année, par reconduction expresse dans les deux mois qui précèdent le terme. La durée du marché ne peut excéder quatre ans. Le marché n'est découpé ni en tranches, ni en lots susceptibles de faire l'objet de marchés séparés. Il est composé de 4 lots techniques. Lot technique 1 : Prestation d'organisation, de mobilisation et de coordination des moyens d'évacuation. Lot technique 2 : Billetterie Lot technique 3 : Évacuations d'urgence Lot technique 4 : Transport terrestre Son exécution est fractionnée par l'émission de bons de commande. 6 - Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. 7 - Conditions minimales de participation Le candidat devra fournir les documents suivants permettant d'apprécier Sa situation juridique : - attestation d'inscription au service des patentes ou équivalent attestation du Tribunal déclarant que l'entreprise n'est pas en faillite attestation du Payeur justifiant de la régularité du paiement des impôts et taxes sur le Territoire ou équivalent - attestation de la CLR-CCPF justifiant de la régularité des paiements des cotisations sociales, ou équivalent - attestation d'assurances. Ses capacités techniques : - références professionnelles concernant des prestations de même type - moyens de l'entreprise (matériel, personnel) - déclaration que le soumissionnaire dispose des moyens nécessaires à la protection des informations relatives aux déplacements effectués pour le compte de l'Agence de Santé de Wallis et Futuna, - certificat de visite. - Son offre pour le projet de marché, comprenant : - l'acte d'engagement complété, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire ; - l'annexe 1 « prix »de l'AE en FCFP, paraphés, datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire ; - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), paraphé, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire ; 8 - Délai de validité des offres Le délai de validité de l'offre est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 9 – Jugement et classement des offres Les offres seront jugées et classées sur la base du montant total d'une commande fictive représentative des prestations annuelles. 10 - Retrait du dossier Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré gratuitement dès parution du présent avis à : Services logistiques Agence de Santé du Territoire des îles Wallis et Futuna Mata-Utu – Hahake - B.P. 4G 98600 UVEA Tél.: 00 681 72 07 12 Fax: 00 681 72 23 99 AO.Evasan@adswf.fr 11 - Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence lundi 29 décembre 2014 12 - Date limite de remise des offres : Le mercredi 18 février 2015 avant 17 heures. Les offres seront à adresser sous double enveloppe transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Ce pli ne devra comporter aucun signe distinctif et devra indiquer les mentions suivantes : Services logistiques Agence de Santé du Territoire des îles Wallis et Futuna Mata-Utu – Hahake - BP 4G 98600 UVEA Hahake - BP G4 98600 UVEA Territoire des îles Wallis et Futuna avec la mention : Adjudication Ouverte pour la prestation de transport et transit aérien et maritime à destination et au départ des îles de Wallis et Futuna ou remis, contre récépissé, aux Services Logistiques à l'adresse suivante : Agence de Santé du Territoire des îles Wallis et Futuna Mata-Utu – Hahake - BP 4G 98600 UVEA Tél.: 00 681 72 07 16 Fax: 00 681 72 23 99 L'envoi des offres par voie électronique n'est pas autorisé. 14 - Renseignements complémentaires Pour obtenir des renseignements complémentaires, s'adresser à : Monsieur Régis BETTINI, Directeur Adjoint Agence de Santé de Wallis et Futuna – BP 4G – 98800 – MATA'UTU Téléphone : 00 681 72 07 12 – Fax : 00 681 72 23 99 Monsieur Maurice FAO – Agent comptable Agence de Santé de Wallis et Futuna – BP 4G – 98800 – MATA'UTU Téléphone : 00 681 72 07 29 – Fax : 00 681 72 23 99 Adresse électronique ao.evasan@adswf.fr 15 - Autres informations Unité monétaire : F CFP Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le marché pourra être attribué à une entreprise ou un groupement d'entreprises. Le Directeur de l'agence de santé de Wallis et Futuna, personne responsable des marchés.