Prestation de services consistant à l'obtention des avantages fiscaux

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Prestation de services consistant à l'obtention des avantages fiscaux Le Fonds Calédonien de l'Habitat, filiale du Fonds Social de l'Habitat, sis 1, rue de la Somme - Immeuble Jules-Ferry - BP 3887 - 98846 Nouméa Cedex, porte à la connaissance du public l'attribution de marché qui suit : - Intitulé du marché : prestation de services consistant à l'obtention des avantages fiscaux pour le compte du Fonds Calédonien de l'Habitat. - Qualité, nature et étendue des prestations : montage et structuration financière de l'opération de défiscalisation, syndication et placement de cette opération, gestion de la structure de portage et suivi dés relations avec les investisseurs métropolitains, débouclage des modalités de sortie de l'opération. - Rémunération : en vertu des dispositions du Code général des impôts. Les attributaires sont rémunérés par la structure de portage mise en place dans le cadre de l'opération de défiscalisation visée par chaque marché subséquent. Les titulaires font leur affaire de la facturation et du recouvrement. - Condition de l'appel d'offres : ouvert. - Durée du marché :1 an à compter de la date de signature de l'accord cadre identifiant l'ensemble des prestations à réaliser (renouvelable 2 fois par période d'un an). - Publication du marché : publication légale et publication sur site internet. - Attributaires du marché : 1) Groupement Fripromer, Société Générale (SGCIB) et I2F NC, 2) Entreprise Alcyom. - Date de notification du marché aux attributaires : 15 janvier 2015. Toutes demandes relatives à cette attribution peuvent être adressées à l'attention de la responsable du service juridique entreprise et technique du FSH -1, rue de la Somme - BP 3887 - 98846 Nouméa Cedex.