Avis diversPublié le 31 janvier 2015
Avis divers du 31 janvier 2015
ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER AVIS Décisions d'attribution foncière (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 28 novembre 2014 a décidé à l'unanimité l'attribution suivante : . N° réf.
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