Mise en service et exploitation du restaurant du personnel du Médipôle sur le site de K…

AVIS D'APPEL D'OFFRES Mise en service et exploitation du restaurant du personnel du Médipôle sur le site de Koutio Le Centre Hospitalier Territorial - Nouméa informe les sociétés qu'il lance un appel d'offres ouvert pour la mise en service et l'exploitation du restaurant du personnel du Médipôle sur le site de Koutio. Un lot unique décomposé en deux sous-lots : Sous-lot n° 1 : Etude, travaux, équipement du restaurant du personnel ; Sous-lot n° 2 : Exploitation du restaurant du personnel. Article 1 - Retrait des dossiers : Le retrait (gratuit) des dossiers d'appel d'offres se fait au secrétariat de la direction des achats, de la logistique et des techniques du CHT - Nouméa, situé au 34 bis, rue de l'Alma - 3 e étage de l'immeuble First, de 8h à 11h, et de 13h à 16h. Article 2 - Remise des offres : Les offres devront parvenir par envoi recommandé avec avis de réception postal, ou être déposées contre récépissé au secrétariat de la direction des achats, de la logistique et des techniques du CHT - Nouméa (34 bis, rue de l'Alma - 3 e étage de l'immeuble First), de 8h à 11h, et de 13h à 16h, avant le lundi 16 février 2015 à 16 heures. Le dossier comprendra obligatoirement deux (2) enveloppes dans lesquelles les pièces indépendantes suivantes sont exigées : 2.1 Une première enveloppe identifiée : « Dossier administratif et technique » a) Une déclaration indiquant son intention de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénoms, qualité et domicile, et s'il agit au nom d'une société, le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, la raison ou la dénomination sociale, l'adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés ; b1) Une déclaration sur l'honneur indiquant que le soumissionnaire se trouve en situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales ; ou b2) Les attestations et certificats émanant des services ou organismes compétents indiquant qu'il se trouve en situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales. Ces attestations et certificats doivent être sollicités auprès de la paierie de Nouvelle-Calédonie et de la CAFAT pour les candidats domiciliés en Nouvelle-Calédonie. La remise de ces documents dispense le soumissionnaire de joindre une déclaration sur l'honneur ; c) La copie du jugement prononcé autorisant le candidat à poursuivre son activité en cas de redressement judiciaire ; d) Une note présentant les moyens humains et techniques susceptibles d'être mis en œuvre lors de l'exploitation de la société pour réaliser les prestations du marché. Un état des effectifs avec mention de la classification professionnelle du personnel salarié que l'entreprise projette d'utiliser dans le cadre du service après-vente ainsi que la liste des sous-traitants éventuels si nécessaire. 2.2 Une seconde enveloppe identifiée : « Offre de prix - Acte d'engagement. » a) Un acte d'engagement proposé par le soumissionnaire ; b) Les propositions de prix sont établies sur l'acte d'engagement joint correspondant à l'offre de base. L'offre de prix signée du candidat, sur papier à en-tête commercial, sera annexée à l'acte d'engagement concerné, paraphé et signé. Toute variante éventuelle sera accompagnée : - d'une proposition de prix établie sur un acte d'engagement, paraphé, signé. - d'une offre de prix signée du candidat sur papier à en-tête commercial. c) Le CCTP du 15 janvier 2015 paraphé et signé. d) Le CCAP du 15 janvier 2015 paraphé et signé. L'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité du strict respect des clauses figurant au règlement particulier d'appel d'offres. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe extérieure non cachetée, ou portant un identifiant du soumissionnaire de type logo ou cachet, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 3 - Validité des offres : Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. Le CHT - Nouméa se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. Article 4 - Renseignements complémentaires : Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires auprès de : dse@cht.nc Date d'envoi à la publication : 22 janvier 2015. Le directeur, Dominique CHEVEAU.