Avis divers du 12 février 2015

RÉCÉPISSÉ Déclaration d'un groupement de droit particulier local Le président de l'assemblée de la province Sud certifie avoir reçu, le 20 janvier et le 5 février 2015, la déclaration faisant connaître l'existence, le siège, l'objet et la composition du groupement de droit particulier local dénommé « Saint-Michel…