Mission d'élaboration d'une réglementation en matière d'urbanisme et de droit des sols…

AVIS D'APPEL PUBLIC À CANDIDATURES Mission d'élaboration d'une réglementation en matière d'urbanisme et de droit des sols en province Nord : le permis de construire La province Nord lance un appel à candidatures pour sélectionner un prestataire qui sera chargé d'analyser et de refondre la délibération n° 2008-137/APN du 20 juin 2008 portant réglementation du permis de construire, à l'aulne des dispositions énoncées dans la loi du pays n° 2015-1 du 3 février 2015, relative à la partie législative du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie. Le cahier des charges de consultation peut être demandé au service de l'aménagement et de l'urbanisme de la Direction de l'aménagement et du foncier (47 7215) : urbanisme@province-nord.nc Les offres devront parvenir au plus tard le vendredi 3 avril 2015, à 15 heures, délai de rigueur, au secrétariat général de la province Nord à Koné. Les candidats restent engagés par leurs offres pendant un délai de 120 jours à compter de la date de remise des offres. La province Nord se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres.