Avis diversPublié le 18 mars 2015
Avis divers du 18 mars 2015
OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement d'une parcelle du domaine public communal - Classement des voies et des équipements publics du lotissement «les Collines d'Auteuil» - Classement dans le domaine public de la voie constituant l'impasse Gelin, lotissement Luciano Conformément aux délibérations n° 2015/44 du 26…
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