Avis diversPublié le 15 avril 2015
Avis divers du 15 avril 2015
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 6/04/2015 au 24/04/2015 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eaux souterraine de Monsieur Glenn LEONARD sur le lot N°25 pie section Baien du Cap de la commune de Bourail.
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