Avis diversPublié le 20 juin 2015
Avis divers du 20 juin 2015
BOISSERY - DI LUCCIO - VERKEYN CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Extrait d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Nouméa le 1er juin 2015 : « ...HOMOLOGUE pour être exécuté dans ses forme et teneur, l'acte passé par devant Maître BAUDET notaire associé de la société civile professionnelle «…
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