Avis diversPublié le 23 juillet 2015

Avis divers du 23 juillet 2015

ARRETE PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE PRÉALABLE AU CLASSEMENT DE VOIES COMMUNALES Le maire de la commune de Maré : - VU la loi modifiée organique n° 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; - VU la loi modifiée n° 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; - VU le code des…

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