ConstitutionPublié le 05 août 2015
Constitution du 05 août 2015
Association syndicale du domaine de NoureactiveVoir la fiche- Entrée
- M. Divy BARTRA
- Siège
- Domaine de Noure, Païta
AVIS DE CONSTITUTION Association syndicale du domaine de Noure Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 août 2008 déposé au rang des minutes de Me Jean Daniel BURTET, notaire à Nouméa, le 18 novembre 2010, modifié aux termes d'un acte reçu par Maître Nathalie COSTE en date du 17 avril 2013 tous deux…
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