ConstitutionPublié le 31 août 2007

Constitution du 31 août 2007

Association Syndicat des propriétaires du lotissement Nogouta IIactiveVoir la fiche
Entrée
M. Divy BARTRA
Siège
Lot 1542, Païta

Rédigé par

SCP Calvet-Lequès - Baudet - Desoutter

notaire

AVIS DE CONSTITUTION Association syndicale libre du lotissement Nogouta II Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 janvier 2007 déposé au rang des minutes de la SCP CALVET-LEQUES/BAUDET/DESSOUTER, à Nouméa, le 31 août 2007, dûment enregistré, il a été créé une association syndicale libre dénommée…

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