Avis diversPublié le 07 septembre 2015
Avis divers du 07 septembre 2015
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 07/09/2015 au 25/09/2015 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau souterraine par Monsieur Dominique RICHARD sur le lot n° 75, section Oua Tom dans la commune de La Foa.
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