Avis divers du 16 septembre 2015

HAUT-COMMISSARIAT DE LA RÉPUBLIQUE EN NOUVELLE CALÉDONIE AVIS (décret du 16 mai 1938 portant réglementation de l'expropriation pour cause d'utilité publique) Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie informe le public de l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'établissement de servitudes…