Avis divers du 21 septembre 2015

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 07/09/2015 au 25/09/2015 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau superficielle d'un cours d'eau non dénommé par la SAS Sud Reboisement pour alimenter le lot n° 93, section Yaté de la commune de Yaté.