Avis diversPublié le 15 octobre 2015
Avis divers du 15 octobre 2015
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RÉCÉPISSÉ Déclaration modificative d'un groupement de droit particulier local Le président de l'assemblée de la province Sud certifie avoir reçu le 2 octobre 2015, la déclaration modificative faisant connaître la nouvelle dénomination, le nouveau siège, la modification de l'objet et la nouvelle composition du…
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