Externalisation de l'instruction de dossiers d'aide

AVIS DE CONSULTATION Externalisation de l'instruction de dossiers d'aide Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique publique agricole provinciale (PPAP), issue des conclusions des Assises de l'agriculture tenues en octobre 2014 et restituées au monde agricole en juin 2015, la province Sud lance une consultation dans le but d'externaliser l'instruction de dossiers d'aides : - aux équipements spécifiques ; - à la création d'emploi ; - à la formation ; - à la location de terres agricoles par les jeunes agriculteurs, prévus au titre du code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE secteur rural). Le dossier relatif à cette consultation est à retirer auprès de la Direction du développement rural - Service de l'administration et des aides - 6, route des Artifices - BP L1 - 98849 Nouméa Cedex - Tél. : 20 38 00. Les offres sont à transmettre à la même adresse ou par mail à l'une ou l'autre des adresses suivantes : emmanuel.micolau@province-sud.nc ou jacques.beaujeu@province-sud.nc au plus tard le vendredi 6 novembre 2015, avant 16 heures, délai de rigueur. La Direction du développement rural se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent avis de consultation.