Location de véhicules sans chauffeur de l'aéroport international de Nouméa - La Tontouta

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE RELATIF À L'OCTROI D'UNE AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC Location de véhicules sans chauffeur de l'aéroport international de Nouméa - La Tontouta La Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, entité adjudicatrice, procède à une mise en concurrence pour désigner les entreprises autorisées à occuper un emplacement situé sur l'aéroport international de Nouméa - La Tontouta, en vue d'exercer l'activité de location de véhicule sans chauffeur, à compter du 1 er janvier 2016. 1 - Mode de consultation : La présente consultation est soumise au régime des autorisations d'occupation temporaire du domaine public (AOT) non constitutives de droits réels. 2 - Objet de la consultation : La présente consultation concerne l'attribution de 6 autorisations d'occupation temporaire du domaine public sur l'aéroport international de Nouméa - La Tontouta, en vue d'exercer l'activité de location de véhicule sans chauffeur sous le régime des autorisations d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels. Les 6 locaux à usage commercial à occuper sont d'une superficie unitaire de 15.7 m 2 situés dans l'enceinte de la gare routière à l'extérieur de l'aérogare ainsi que 90 places de parking privatives situées au parking loueurs. La durée des autorisations d'occupation temporaire du domaine public sera de un (1) an à compter du 1er janvier 2016, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes similaires sans que la durée totale des autorisations ne puisse excéder cinq (5) ans. 3 - Conditions de participation : Les candidats sont tenus de retirer un dossier de consultation à l'adresse suivante : Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie Service « Comptabilité de Tontouta » 15, rue de Verdun BP M3 - 98849 Nouméa Cedex Ou en en faisant la demande à l'adresse mail suivante : c.verhaeghe@cci.nc Les entreprises ayant fait une demande de retrait du dossier de consultation et toutes celles qui se seront fait connaître (par écrit) auprès de l'entité adjudicatrice sont convoquées pour une visite des lieux obligatoire, qui aura lieu le vendredi 30 octobre 2015, à 10h30, à l'aérogare de Tontouta. Les candidats sont invités à fournir par e-mail le nom et une copie d'une pièce d'identité des personnes qui participeront à la visite avant le jeudi 29 octobre 2015, à 16 heures, à l'adresse e-mail suivante : c.verhaeghe@cci.nc Les candidats adresseront leur offre : - Soit par envoi recommandé avec accusé de réception devant parvenir avant le mardi 17 novembre 2015, à 16 heures à l'adresse ci-dessus mentionnée. Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; - Soit en la déposant directement contre récépissé, avant le mardi 17 novembre 2015, à 16 heures, au service « Comptabilité de Tontouta » à l'adresse ci-dessus mentionnée. 4 - Pièces à fournir : - Une lettre de candidature au présent appel public à la concurrence suivant le modèle Cadre de réponse et Intention de soumissionner » en annexe 1 au RC dûment complétée et signée ; - Un descriptif de l'entreprise ou de la société mentionnant les qualifications, les références et l'expérience du soumissionnaire, son lien avec une franchise locale, régionale ou internationale, le capital de la société, le chiffre d'affaires des trois dernières années, le nombre d'employés et toute autre information afférente à ce type de soumission ; - Les attestations des organismes concernés indiquant le nombre de salariés et la régularité de la situation du soumissionnaire, et de ses sous-traitants éventuels, vis-à-vis des cotisations sociales : . pour les entreprises établies en Nouvelle-Calédonie : l'attestation de la CAFAT (imprimé no2520/scr, copie certifiée conforme à l'original) et attestation RUAMM pour les non-salariés. Ces attestations correspondent obligatoirement à celles du dernier trimestre échu, soit celui du troisième trimestre 2015 ; . pour les entreprises établies hors de Nouvelle-Calédonie les attestations prévues par la législation en vigueur dans le pays où est établie l'entreprise. - Une attestation émanant des services ou organismes compétents indiquant que le soumissionnaire et ses sous-traitants éventuels se trouvent en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales ; - Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise (K Bis actualisé au mois de la présente procédure) ou tout document équivalent prévu par la législation en vigueur dans le pays où est établie l'entreprise ; - Un état des effectifs avec mention de la classification professionnelle du personnel salarié que l'entreprise projette d'occuper effectivement pour l'exécution des prestations ; - La liste des prestations connexes éventuelles à l'activité de location de véhicules sans chauffeur (location de siège auto pour enfant, etc.) que le candidat projette de proposer ; - Le certificat de visite des lieux dûment complété ; - Le projet de convention d'occupation temporaire : le candidat paraphera, complétera (corps de la convention et tableau annexe) et signera le projet de convention d'autorisation d'occupation temporaire figurant au dossier, pour acceptation sans aucune modification ; - Le bilan et compte de résultats de l'année 2014 ; - L'extrait K BIS de l'entreprise. 5 - Critères de sélection : Le choix du titulaire se fera en prêtant une attention particulière, sans ordre de préférence : - Aux garanties professionnelles et financières ; - Aux liens établis avec une franchise locale, régionale ou internationale ; - Aux moyens humains et matériels nécessaires à la prestation et notamment au système de réservation et de paiement mis à la disposition des clients ; - À l'organisation de l'encadrement et conditions de remplacement garantissant la continuité de service ; - À la proposition concernant la redevance commerciale annuelle minimum garantie par place de parking attribuée ; - À l'éventail des prestations éventuelles proposées en lien avec l'activité de Location de véhicules sans chauffeur. 6 - Renseignements : Par e-mail uniquement et au maximum 7 jours avant la date limite de remise des offres. Brigitte BONNEFIS b.bonnefis@cci.nc 7 - Délai de validité des offres : Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.