Avis diversPublié le 11 novembre 2015

Avis divers du 11 novembre 2015

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RÉCÉPISSÉ Déclaration modificative d'un groupement de droit particulier local Le président de l'assemblée de la province Sud certifie avoir reçu le 2 novembre 2015, la déclaration modificative faisant connaître la nouvelle dénomination, le nouveau mandataire et la nouvelle composition du groupement de droit…

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