Avis diversPublié le 18 novembre 2015
Avis divers du 18 novembre 2015
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 2/11/2015 au 20/11/2015 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prelèvement d'eau souterraine de Madame Evelyne BRUNETTO sur le lot N° 601 section Moindou Paturage dans la Commune de Moindou.
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