Transport scolaire terrestre sur le territoire de la commune d'Ouvéa au titre de l'anné…

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (AAPC) Transport scolaire terrestre sur le territoire de la commune d'Ouvéa au titre de l'année scolaire 2016 La commune d'Ouvéa, maître d'ouvrage autorité organisatrice de transports scolaires, informe les entrepreneurs qu'elle lance l'appel public à la concurrence suivant : . Objet de l'appel d'offres : « Transport scolaire terrestre sur le territoire de la commune d'Ouvéa au titre de l'année scolaire 2016 ». La présente mission est établie pour la durée de l'année scolaire 2016, du 12 février 2016 au 14 décembre 2016 inclus. Elle pourra faire l'objet d'un renouvellement formalisé expressément pour les deux années scolaires suivantes et sans excéder l'année scolaire 2018. La présente mission est décomposée en 10 lots et ne prévoit pas de variantes : S'agissant des lots d'Ouvéa Centre : Lot 1 : Desserte scolaire Hwadrilla - Fayaoue / Hwanghe - Fayaoue ; Lot 2 : Desserte scolaire Banoutr - Fayaoue / Fayaoue - Wakatr ; Lot 3 : Desserte scolaire Wakatr - Fayaoue / Hwanghe - Fayaoue ; Lot 4 : Desserte scolaire des internes le dimanche. S'agissant des lots d'Ouvéa Nord : Lot 5 : Desserte scolaire Ognat - Saint-Joseph / Saint-Joseph - Shéa Tiaou ; Lot 6 : Desserte scolaire Gossanah - Ognat / Ognat - Saint-Joseph / Weneki - Saint-Joseph / Saint-Joseph - Saint-Joseph ; Lot 7 : Desserte scolaire des internes le vendredi et le dimanche. S'agissant des lots d'Ouvéa Sud : Lot 8 : Desserte scolaire Cyprien Laloine - Eben Eza ; Lot 9 : Desserte scolaire des internes le vendredi et le dimanche. S'agissant des sorties scolaires : Lot 10 : Sorties scolaires. . Mode de passation La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 24 et suivants de la délibération modifiée n° 136 du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics en Nouvelle-Calédonie. Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou en groupement conjoint composé d'hommes de l'art capables d'exécuter la mission du présent marché avec une aptitude particulière pour la conduite de véhicules collectifs dédiés au transport d'enfants scolarisés. En cas de groupement conjoint, les candidats devront désigner un mandataire qui sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage et dans l'exécution du marché. Une convention de mandat devra alors être annexée à l'offre du candidat. . Consultation et retrait des dossiers : Le dossier de consultation (DCE) des entreprises est constitué d'un acte d'engagement (AE), d'un cahier des clauses administratives particulières (CCAP), d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP), de plusieurs annexes descriptives, du bordereau des prix et du règlement particulier de l'appel d'offres (RPAO). Il peut être retiré gratuitement par chaque candidat, auprès de : Commune d'Ouvéa Secrétariat général BP 48 - 98814 Fayaoué Ouvéa Tél. : 45 71 11 - celine.touet@mairie-ouvea.com Heures d'ouverture du lundi au vendredi : 7h30 - 15h30 ou Cabinet KHER Consultants 3, rue Bataille - Vallée-des-Colons (maison en demi-lune verte) BP 16493 - 98 804 Nouméa Cedex Tél. : 28 3310 - jc@kher.nc Heures d'ouverture du lundi au vendredi : 7h30 - 12h ; 13h30 - 17h30 . Remise des offres : Les offres des candidats devront être déposées contre récépissé au secrétariat général de la mairie d'Ouvéa, avant le lundi 28 décembre 2015, à 15 heures, délai de rigueur. L'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité du strict respect des clauses figurant au règlement particulier de l'appel d'offres (RPAO) joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). La présentation des offres et les conditions de remise des plis sont mentionnées à l'article 4 du RPAO. Les offres seront jugées selon des critères pondérés, mentionnés à l'article 5.2 du RPAO. Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. Pour la commune d'Ouvéa, Monsieur le maire.