Attribution marchéPublié le 19 décembre 2015
Agence de développement rural et d'aménagement foncier
ADRAF
ADRAF
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER
AVIS
Décision d'attribution foncière
(Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000)
Le conseil d'administration du 9 octobre 2015 a décidé à l'unanimité l'attribution suivante :
N° réf : 24/11
- Commune de Pouébo.
- N° de lot et section : lot 55 pie section Pouébo-Oubatche.
- Superficie totale : 163 ha 38 a environ.
- Cession gratuite : à la tribu de Tchambouene.