Mandat de Commissariat Aux Comptes de la CCI de Nouvelle-Calédonie pour les exercices 2…

AVIS D'APPEL D'OFFRES Mandat de commissariat aux comptes de la CCI de Nouvelle-Calédonie pour les exercices 2015 à 2020 Offre à remettre au plus tard le 8 janvier 2016, à 16 heures, à l'adresse suivante : À l'attention de Monsieur le président de la commission d'appel d'offres Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie 15, rue de Verdun BP M3 98849 Nouméa Cedex. La Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie avise messieurs les prestataires, qu'elle lance la procédure suivante : 1 - Mode de passation : Appel d'offres ouvert (délibération 136 du 1er mars 1967). 2 - Objet du marché : Mandat de Commissariat Aux Comptes de la CCI de Nouvelle-Calédonie pour les exercices 2015 à 2020. 3 - Conditions de participations Une déclaration indiquant son intention de soumissionner et faisant figurer les éventuels membres du groupement, modèle joint au dossier de consultation. - Une déclaration sur l'honneur indiquant que le soumissionnaire se trouve en situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales. La même déclaration doit être fournie par chaque sous-traitant ; - Une déclaration indiquant les moyens techniques et humains dont dispose le candidat en charge de la mission, indépendamment du réseau auquel il appartient ; - La liste des principales références d'expériences pour des clients de tailles et activités comparables à celles de la CCI de Nouvelle-Calédonie ; - Une copie de l'attestation d'inscription à la compagnie des commissaires aux comptes en cours de validité ; - Le plan de charge de l'entreprise ; - Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat : Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : - le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité ; - ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : - le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique. 4 - Critères d'attribution : Les offres seront comparées entre elles. Conformément à l'article 27-2 de la délibération n° 136/CP précitée, le maître d'ouvrage choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de jugements pondérés suivants : - Valeur technique (40 %) ; - Prix des prestations (60 %). Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement particulier d'appel d'offres. 5 - Modalités d'obtention des dossiers et renseignements : La demande de retrait de dossier de consultation est à faire auprès de : Mme Patricia PETERSEN Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie BP M3 - 98849 Nouméa Cedex daf@cci.nc Renseignements : Demande écrite exclusivement à Mme Isabelle COUPEY - daf@cci.nc 6 - Conditions de remise des offres et modèle de présentation : Les offres doivent être présentées sous double enveloppe cachetée conformément à l'article 26 de la délibération 136 du 1er mars 1967 portant réglementation de marchés publics. La présentation de ces enveloppes doit strictement respecter les dispositions figurant au règlement particulier d'appel d'offres joint au dossier de consultation des entreprises. 7 - Réception des offres : Modalités de réception des plis : par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé. Adresse de réception postale des offres : Monsieur le président de la commission d'appel d'offres Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie 15, rue de Verdun BP M3 - 98849 Nouméa Cedex. Adresse de dépôt contre récépissé : Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie - 15, rue de Verdun - Direction générale ou service des affaires juridiques - Nouméa. 8 - Délai de validité des offres : Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. La Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. 9 - Date d'envoi de l'avis à la publication : Le 16 décembre 2015. 10 - Date de la publication : Le 18 décembre 2015.