Avis divers du 30 décembre 2015

AVIS DE CONSULTATION Agrément de substances actives et homologation de produits phytosanitaires à usage agricole La DAVAR informe les administrés de l'ouverture d'une consultation publique concernant un projet d'arrêté relatif à l'agrément de substances actives et l'homologation de produits phytosanitaires à usage…