Appel d’offresPublié le 16 janvier 2016
Agence de développement rural et d'aménagement foncier
ADRAF
ADRAF
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER
N°° de référence : 04/18 - 04/19 - 04/20 - Commune de : Canala
APPEL À CANDIDATURES
Attributions foncières
(Article 25 du décret n° 89-571 du 16 août 1989 modifié par le décret 2000-1001 du 16 octobre 2000)
Identification des biens :
- Ex-propriété : Société FIGESBAL.
Désignation : Lot 8, section Canala rural.
Superficie : 2 ha 13 a 80 ca environ.
- Ex-propriété : FERE Ernest succession.
Désignation : Lot 55, section Canala rural.
Superficie : 5 ha 60 a environ.
- Partie de l'ex-propriété : Société SODEPAB.
Désignation : Lot 103, section village de Canala.
Superficie : 4 ha environ.
Superficie totale : 11 ha 73 a 80 ca environ.
Plans topographiques affichés en mairie.
Les personnes intéressées sont invitées à prendre contact avec l'Adraf pour obtenir toute information nécessaire sur ces biens.
Les candidatures seront adressées par courrier au chef d'antenne de l'Adraf de La Foa - BP 12 - 98880 La Foa, au plus tard le 16 février 2016.
Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération.
Ces avis ne sauraient en aucun cas être considérés comme un engagement de l'ADRAF à l'égard des candidats.