ConstitutionPublié le 20 décembre 2013

Constitution du 20 décembre 2013

Association syndicale libre du lotissement rural des AcaciasactiveVoir la fiche
Entrée
M. Philippe DOUYERE
Siège
24, rue de l'Alma, 98800 Nouméa

AVIS DE CONSTITUTION Association syndicale libre du lotissement rural des Acacias Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 octobre 2012 déposé au rang des minutes de Maître Philippe BERNIGAUD, notaire associé à Nouméa, le 20 décembre 2013, dûment enregistré, il a été créé une association syndicale libre,…

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