Attribution marchéPublié le 06 février 2016
Agence de développement rural et d'aménagement foncier
ADRAF
ADRAF
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER
AVIS
Décision d'attributions foncières
(Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000)
Le conseil d'administration du 4 décembre 2015 a décidé de procéder à l'attribution en location par bail d'une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2016, de 3 parcelles agricoles sises à Thia, section La Foa Nord Village, commune de La Foa.
Les attributaires retenus sont :
1 - N° réf : 13/23.
- N° du lot et section : Partie du lot 17 section La Foa Nord village.
- Superficie totale : 5 ha 52 a environ.
- Location sous forme de bail de la parcelle A, d'une durée de 3 ans au prix de 90 000 F CFP par hectare et par an : à M. Fabrice OLLIVIER.
2 - N° réf : 13/23.
- N° du lot et section : Partie du lot 17 section La Foa Nord village.
- Superficie totale : 10 ha 25 a environ.
- Location sous forme de bail des parcelles B (5 ha 46 a) et C (4 ha 79 a), d'une durée de 3 ans au prix de 90 000 F CFP par hectare et par an : à M. Yves DUBATON.