ConstitutionPublié le 09 février 2016
Constitution du 09 février 2016
Association Syndicat du lotissement Les CassisactiveVoir la fiche- Siège
- BP 39, 98860 Koné
AVIS DE CONSTITUTION Association syndicale libre du lotissement Les Cassis - Tranche 2 Aux termes d'un acte sous seing privé déposé au rang des minutes de Maître Philippe BERNIGAUD, notaire associé à Nouméa, le 4 juillet 2013, dûment enregistré, il a été créé une association syndicale libre, dénommée « Syndicat du…
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