Avis divers du 12 mars 2016

Entrée: M. Adrien SHOME
Sortie: M. André SHOME

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RÉCÉPISSÉ

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RÉCÉPISSÉ Déclaration modificative d'un groupement de droit particulier local Le président de l'assemblée de la province Sud certifie avoir reçu, le 25 janvier 2016 et le 26 février 2016, la déclaration modificative faisant connaître le nouveau mandataire et la nouvelle composition du groupement de droit particulier…

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