délégation de service public pour l'exécution des prestations de chaloupage dans le por…

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES Délégation de service public pour l'exécution des prestations de chaloupage dans le port de Nouméa 1 - Identification du délégant : Port Autonome de la Nouvelle-Calédonie. 2 - Objet : délégation de service public pour l'exécution des prestations de chaloupage dans le port de Nouméa. 3 - Caractéristiques principales de la délégation de service public : . le délégataire du service du chaloupage doit apporter ses services à tous les navires pour leurs manœuvres dans le port de Nouméa (petite et grande rades) ; . il a en contrepartie l'exclusivité de ce service ; . le délégataire sera tenu, sauf cas de force majeure ou de danger, d'une obligation de service public à l'égard de tous les navires quelle que soit la compagnie de navigation à laquelle appartiennent ces navires. 4 - Composition du dossier de candidature : Les candidats devront produire tous documents permettant d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières et leur aptitude à assurer la continuité du service public, avec au minimum les éléments suivants : . déclaration d'intention de soumissionner ; . certificats, attestations des organismes et administrations compétentes prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ; . notice de présentation de l'entreprise ou de la société avec références et pièces justificatives, techniques et financières démontrant l'aptitude du candidat à exploiter ce service et faisant apparaître ses moyens professionnel et financiers (chiffre d'affaires, effectifs, qualifications...) ; . attestations d'assurances professionnelles ; . toutes pièces permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. 5 - Critère de sélection des candidats : La commission spéciale, telle que définie par le conseil d'administration du Port Autonome, établira la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, et de leur aptitude à assurer la délégation de service public. Les candidats admis à présenter une offre recevront alors un cahier des charges leur permettant de présenter leur projet de façon détaillée. Le cahier des charges précisera les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations dues au titre de la délégation. 6 - Modalités de présentation des candidatures : Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française, et remis contre récépissé au secrétariat de la direction du Port Autonome de la Nouvelle-Calédonie, avant le 22 avril 2016, à 12 heures. Si le dossier est envoyé par la poste, il devra être placé sous double enveloppe et adressé à M. le Directeur du Port Autonome de la Nouvelle-Calédonie en recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Le dossier de candidature devra être présenté sous enveloppe cachetée. Aucun tampon ou autre inscription que celle liée à l'enregistrement de l'offre ne sera toléré. L'enveloppe devra porter la mention : « Appel à candidatures pour une délégation de service public pour l'exécution des prestations de chaloupage dans le port de Nouméa ». Elle contiendra tous les documents demandés au 4 ci-dessus. 7 - Autres renseignements : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à : Monsieur le Directeur du Port Autonome de la Nouvelle-Calédonie 34, avenue James Cook - Nouville BP 14 - 98845 Nouméa Cedex, ou à l'adresse électronique suivante : panc@noumeaport.nc Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les personnes ayant retiré le dossier. Le directeur du Port Autonome de la Nouvelle-Calédonie, Ph. LAFLEUR.