Avis diversPublié le 04 avril 2016
Avis divers du 04 avril 2016
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 04/04/2016 au 22/04/2016 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau souterraine de Monsieur Patrick DUBUISSON sur le lot n° 89 section Pierrat dans la commune de La Foa.
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