Prestation de titre-repas pour les salariés de la Chambre de commerce et d'industrie de…

AVIS D'APPEL D'OFFRES Titre repas Offre à remettre au plus tard le 4 mai 2016, à 16 heures, à l'adresse suivante : À l'attention de Monsieur le président de la commission d'appel d'offres, Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, 15, rue de Verdun - BP M3 98849 Nouméa Cedex. La Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie informe qu'elle lance la procédure suivante : 1 - Mode de passation : Appel d'offres ouvert (délibération n° 136/CP). 2 - Objet du marché : Prestation de titre-repas pour les salariés de la Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie. 3. Conditions de participation : Les candidats doivent présenter tous les éléments suivants : a) Une déclaration indiquant son intention de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénom, qualité et domicile et s'il agit au nom d'une société, le numéro d'immatriculation au registre de commerce ou au répertoire des métiers, la raison ou la dénomination sociale, l'adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés (voir formulaire joint en annexe) ; b) Une déclaration sur l'honneur indiquant que le soumissionnaire se trouve en situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales. La même déclaration doit être fournie par chaque sous-traitant ; c) Une déclaration indiquant les moyens techniques et humains dont dispose le candidat en charge de la mission, indépendamment du réseau auquel il appartient ; d) La liste des principales références d'expériences pour des clients de tailles et activités comparables à celles de la CCI de Nouvelle-Calédonie ; e) Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat : Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : - le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, - ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire, Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : - le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique ; f) La copie de l'agrément d'émetteurs spécialisés de titre-repas délivré par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en application de la délibération n° 108/CP du 25 novembre 2013 relative au titre-repas. L'absence d'une des pièces obligatoires énumérées ci-dessus entrainera d'office l'élimination du candidat. Dans le cas d'un groupement autorisé, il est rappelé que tous les éléments rapportés ci-dessus doivent être présentés par l'ensemble des membres du groupement (appelés cotraitants). A défaut la candidature sera rejetée dans sa totalité. Pour les sous-traitants, seuls les documents y faisant référence sont obligatoires. 4. Critères d'attribution : Les offres seront comparées entre elles. Ne participent pas au jugement les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Conformément à l'article 27-II de la délibération n° 136/CP précitée, le maitre d'ouvrage choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de jugement pondérés suivants : - Valeur technique (40%) ; - Prix des prestations (60%). La note globale N sera calculée pour chaque offre jugée complète et conforme selon le calcul suivant : N 40 % x (note valeur technique/100) + 60 % x (note prix des prestations/100). Le maître d'ouvrage retiendra au final l'offre jugée conforme dont la note globale est la plus élevée. 5 - Modalités d'obtention des dossiers et renseignements : La demande de retrait de dossier de consultation est à faire auprès de : Mme Agnès LOUVEAU de la GUIGNERAYE – drh@cci.nc CCI-NC - BP M3 98849 Nouméa Cedex Le dossier de consultation est mis gratuitement en ligne à disposition des opérateurs économiques sur le site www.marchespublics.nc Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme afin de pouvoir être destinataires des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Mme Agnès LOUVEAU de la GUIGNERAYE – drh@cci.nc Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. 6 - Conditions de remise des offres et modèle de présentation : Les offres doivent être présentées sous doubles enveloppes cachetées conformément à l'article 26 de la délibération 136 du 1er mars 1967 portant réglementation de marchés publics. La présentation de ces enveloppes doit strictement respecter l'article 6 figurant au règlement particulier d'appel d'offres joint au dossier de consultation des entreprises. Modalités de réception des plis : par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé. Adresse de réception postale des offres : Monsieur le Président de la commission d'appel d'offres Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie 15, rue de Verdun BP M3 98849 Nouméa Cedex Adresse de dépôt contre récépissé : Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie – 15, rue de Verdun – Direction générale ou service des affaires juridiques – Nouméa. Les candidats peuvent transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Nouvelle-Calédonie : www.marchespublics.nc 7 - Délai de validité des offres : Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres.