Attribution marchéPublié le 21 mai 2016
Agence de développement rural et d'aménagement foncier
ADRAF
ADRAF
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER
AVIS
Décisions d'attributions foncières
(Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000)
Le conseil d'administration du 25 mars 2016 a décidé de procéder à l'attribution en location par bail d'une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2016 de diverses parcelles agricoles sises à « Bacouya » section Usine, commune de Bourail.
Les attributaires retenus sont :
5 - N° réf : 3/49 :
- N° s des lots et section : Lots 125 pie, 135 pie et 138 pie section Usine.
- Superficie totale : 56 ha 48 a environ.
- Location sous forme de bail du lot 139 (6 ha), d'une durée de 3 ans au prix de 90 000 F CFP par hectare et par an : à M. Roland CLEMEN.
6 - N° réf: 3/49 :
- N° s des lots et section : Lots 125 pie, 135 pie et 138 pie section Usine.
- Superficie totale : 56 ha 48 a environ.
- Location sous forme de bail des lots 258 (2 ha 37 a) et 137 (1 ha 20 a), d'une durée de 3 ans au prix de 90 000 F CFP par hectare et par an : à M. Jean-Guy CLEMEN.
7 - N° réf : 3/49 :
- N° s des lots et section : Lots 125 pie, 135 pie et 138 pie section Usine.
- Superficie totale : 56 ha 48 a environ.
- Location sous forme de bail du lot 254 (7 ha 26 a), d'une durée de 3 ans au prix de 90 000 F CFP par hectare et par an: à M. Gary ROY.
8- N° réf: 3/49 :
- N° s des lots et section : Lots 125 pie, 135 pie et 138 pie section Usine.
- Superficie totale : 56 ha 48 a environ.
- Location sous forme de bail du lot 150 (2 ha), d'une durée de 3 ans au prix de 90 000 F CFP par hectare et par an : à M. Michel HUGEAUD.