Attribution marchéPublié le 21 mai 2016
Agence de développement rural et d'aménagement foncier
ADRAF
ADRAF
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER
AVIS
Décisions d'attributions foncières
(Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000)
Le conseil d'administration du 25 mars 2016 a décidé à l'unanimité les attributions suivantes :
. N° réf : 7/43-7/44 :
- Commune de Hienghène.
- N° de lots et section : lot 40 (3 ha) et 96 (3 ha 12 a) section Hienghène rive droite.
- Superficie totale : 6 ha 12 a environ.
- Cession gratuite : au GDPL POUANOUK.
. N° réf : 7/45 :
-Commune de Hienghène.
- N° de lot et section : lot 105 section Hienghène rive gauche.
- Superficie totale : 3 ha 08 a 25 ca environ.
- Cession gratuite : au GDPL PAROUT.