Marché de maîtrise d'œuvre sur l'opération suivante :

DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE NOUMÉA FORCES ARMÉES DE NOUVELLE-CALÉDONIE MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CANDIDATURE Projet n° 16/017 - Nouméa - Ouen Toro - Mise en autonomie de la station 1 - Identification de l'organisme qui passe le marché : Direction d'infrastructure de la défense de Nouméa Caserne Gally-Passebosc - 2, rue Olry - BP 38 - 98843 Nouméa Cedex. Tél. : 29 27 68 - E-mail : patricia.perrier@fanc.defense.gouv.fr 2 - Procédure de passation : Marché de maîtrise d'œuvre passé selon une procédure d'appel d'offres restreint, à prix forfaitaires. 3 - Objet du marché : Marché de maîtrise d'œuvre sur l'opération suivante : Projet n° 16/017 - Nouméa - Ouen Toro - Mise en autonomie de la station. Cet appel à la candidature concerne un marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de mise en autonomie de la station émission du Ouen Toro. Les travaux concerneront la protection incendie, la sûreté, le contrôle technique, le renvoi de signaux ainsi que le remplacement des groupes de production d'eau glacée et des groupes électrogènes. Le marché portera sur des prestations nécessitant la connaissance d'informations classifiées, sans que les entreprises titulaires ne détiennent des informations ou supports classifiés (ISC). À cet égard, les candidats (y compris cotraitants et sous-traitants éventuels) devront justifier à l'appui de leur candidature qu'ils possèdent une habilitation en cours de validité. S'ils ne possèdent pas cette habilitation, ils doivent déposer un dossier de demande d'habilitation en même temps qu'ils remettent leur candidature conformément à l'article 5 du présent AAPC. . Forme juridique que devra revêtir le candidat : Le candidat sera un bureau d'études techniques spécialisé dans les courants faibles et courants forts, ou un groupement (solidaire ou conjoint) de bureaux d'études techniques spécialisés avec désignation d'un mandataire qui sera solidaire de l'ensemble des cotraitants en cas de groupement conjoint. 4 - Conditions de participation : Le dossier administratif comprend : - la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 1) complétée, datée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le DCI qui est commun à l'ensemble du groupement. Devront être joints, le cas échéant, les pouvoirs des personnes habilitées à engager la ou les sociétés concernées. - la déclaration du candidat (imprimé DC2). En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement produit un DC2 et renseigne et/ou joint en annexe les éléments suivants : 1) le chiffre d'affaires des trois dernières années dont la moyenne devra être au moins égale à 15 000 000 F CFP HT, cela ne constitue qu'un des critères d'appréciation des candidatures ; 2) en cas d'existence d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre du candidat (ou procédure étrangère équivalente), fournir une copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; 3) description des effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement à la date de la candidature ainsi que la déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose en propre. 4) références de missions de MOE, exécutées par le candidat et représentatives de l'objet du marché. Il y aura lieu de joindre un dossier de références d'opérations similaires (des travaux à exécuter) datant des trois (3) dernières années en indiquant notamment le montant, la date et la qualité du bénéficiaire des travaux. 5 - Critères de sélection des candidatures : Le nombre minimal des candidatures est de 5 (cinq). Elles seront classées en application des critères suivants : - la qualité des qualifications professionnelles du candidat, appréciée à partir des éléments fournis à l'appui du dossier de candidature : 10 points ; - la qualité des références pour des opérations comparables, appréciée à partir des éléments fournis : 10 points ; En cas d'égalité, le candidat ayant obtenu le plus de points sur le critère « qualité des qualifications professionnelles » sera privilégié et ainsi de suite. Nota 1 : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. 6 - Habilitation des candidats : Marché avec accès à des informations ou des supports classifiés « La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect de l'instruction générale interministérielle (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense... » « Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions des documents précités. « Le projet de contrat faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des ISC au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'IGI 1300. - Eléments relatifs à l'habilitation : Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non-changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation. Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises. Chaque entreprise candidate doit s'engager à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus. Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures. Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique « Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - Habilitation ». Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation : Emmanuel SARTHE - Fixe : 29 29 51 - Port : 83 19 65. À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat. Elle sera donc éliminée. 7 - Transmission des candidatures : La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée, elles seront transmises sur support papier. Les dossiers de candidature, accompagnés de l'attestation d'habilitation en cours de validité ou le dossier de demande d'habilitation (sous peine de rejet de la candidature) seront : - soit transmis par courrier sous pli recommandé avec avis de réception ; - soit déposés contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessous : Direction d'infrastructure de la défense de Nouméa Division achats infrastructure et aide à l'activité - Section achats infrastructure BP 38 - 98843 Nouméa Cedex 2 e étage - Bureau n° 209 ou 210, aux jours et horaires suivants : - les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 7h30 à 11h45, et de 13h30 à 16h30, - le mercredi de 7h30 à 11h45. L'enveloppe portera les mentions suivantes, en sus des coordonnées du candidat : Candidature - Marché de maîtrise d'œuvre Projet 16017 - Nouméa - Ouen Toro - Mise en autonomie de la station. 8 - Réception des plis : Date et heure limites de réception des candidatures : 14 juin 2016, avant 16 heures (heure Nouvelle-Calédonie). Adresse de transmission ou de dépôt des plis : cf. rubrique 1 ci-avant. 9 - Renseignements : - d'ordre technique : Chef de la section : IPMI Yann GALLOIS E-mail : yann.gallois@fanc.defense.gouv.fr - d'ordre administratif : Chef de la section achats infrastructure : Tél. : 29 27 68 - E-mail : patricia.perrier@fanc.defense.gouv.fr 10 - Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2016.