Agence de développement rural et d'aménagement foncier

ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER AVIS Décisions d'attribution foncière (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 25 mars 2016 a décidé à l'unanimité le renouvellement du bail suivant : - Commune de Paita. - N° du lot et section : lot 21 section Tamoa. - Superficie totale : 35 ha environ. - Location sous forme de bail d'une durée de 3 ans, à compter du 1 er janvier 2016, avec un réajustement du loyer à raison de : - 450 800 F CFP par an pour le lot A de 6 ha 44 a ; - 463 400 F CFP par an pour le lot B de 6 ha 62 a ; - 558 600 F CFP par an pour le lot C de 7 ha 98 a ; - 530 600 F CFP par an pour le lot D de 7 ha 58 a ; - 421 400 F CFP par an pour le lot E de 6 ha 02 a ; à l'Association syndicale libre pour l'aménagement hydro-agricole de la Tamoa (ASLAHT). Le conseil d'administration du 25 mars 2016 a décidé à l'unanimité l'attribution suivante : N° s réf : 32/8 - 32/9 - 32/11 - Commune de Yaté. - N° s de lots et sections : lots 68 (7 ha 90 a) et 28 (8 ha) section Touaourou-Yaté. Partie du lot 15 (130 ha 70 a) section d'Ounia. - Superficie totale: 146 ha 60 a environ. - Cession gratuite de la partie Sud de l'ensemble foncier : au GDPL ATCHEEN.