Accord-cadre de fournitures

ADMINISTRATION SUPÉRIEURE DES ILES WALLIS ET FUTUNA Accord-cadre de fournitures AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Fourniture de matériaux pour les routes territoriales à Wallis . I. Pouvoir adjudicateur : I.1 - Nom et adresse : Administration Supérieure des îles Wallis et Futuna BP 16 - Mata'Utu - 98600 Wallis Tél./Fax : 00 (681) 72 27 27. I.2 - Obtention du dossier : Le dossier de consultation des entreprises est à retirer auprès de : L'Administration supérieure du territoire des îles Wallis-et-Futuna Service des Finances - Cellule des marchés publics BP 16 - Mata'Utu - 98600 Wallis Tél./Fax : 00 (681) 72 11 16 Courriel : marches-publics@wallis-et-futuna.pref.gouv.fr I.3 - Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le point de contact susmentionné. . Il. Objet de la consultation : II.1 - Etendue du marché : Fourniture de matériaux pour les routes territoriales à Wallis. II.2 - Type de contrat : Accord-cadre, sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande passés en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. II.3 - Informations sur les lots : Marché divisé en 2 lots. Il est possible de soumettre pour un lot ou les deux lots. II.4 - Description des lots : Lot n° 1: Emulsion de bitume à 69 % ; Lot n° 2 : Matériaux de carrière. II.5 - Lieu de livraison et d'exécution : Service des travaux publics à Wallis. II.6 - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en application des critères énoncés dans le règlement de la consultation. II.7 - Durée de l'accord-cadre : 3 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. II.8 - Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. II.9 - Informations sur les options : Sans objet. II.10 - Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées sur le budget de l'État et rémunérées selon les prescriptions du CCP. . III. Renseignements d'ordre juridique, économique et technique : III.1 - Conditions de participation : Les documents et renseignements demandés aux candidats aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités juridiques, économiques et financières, technique et professionnelles, sont énoncés dans le règlement de la consultation. . IV. Procédure : IV.1 - Type de procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. IV.2 - Renseignements d'ordre administratif : IV.2.1 - Date limite de dépôt des offres : Lundi 8 août 2016, à 11h30, auprès de : Administration supérieure du territoire des îles de Wallis et Futuna Service des finances - Cellule des marchés publics BP 16 - Mata'Utu - 98600 Wallis. IV.2.2 - Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. . V. Renseignements complémentaires : V.1 - Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable. V.2 - Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif des îles de Wallis et Futuna BP 600 - Mata'Utu - 98600 Wallis Tél.: 00 (681) 72 14 85 Fax : 00 (681) 72 14 86 Courriel : tamatautu@mail.wf V.3 - Date d'envoi du présent avis : 28 juin 2016.