Avis divers du 13 juillet 2016

AVIS DE CONSULTATION Régime d'autorisation des usines hydrauliques utilisant l'énergie des cours d'eau et des lacs La DAVAR informe les administrés de l'ouverture d'une consultation préalable du public pour trois arrêtés d'application de la délibération n° 118 du 7 avril 2016 relative au régime d'autorisation des…