Avis divers du 30 juillet 2016

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture d'une enquête publique de commodo et incommodo relative au projet de classement d'une voie Le maire de la commune de Poum informe qu'en application de l'article 61-Il de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 et de l'article 9 de la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005 portant…