Avis diversPublié le 05 septembre 2016
Avis divers du 05 septembre 2016
- Entrée
- M. Jean-Marc BATISSE
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 05/09/2016 au 23/09/2016 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau souterraine de la SCI Les Boutiers représentée par Monsieur Jean-Marc BATISSE sur le lot n°2331 section Païta dans la commune de Païta.
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