Avis diversPublié le 10 septembre 2016
Avis divers du 10 septembre 2016
ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER N° de référence : 23/021 - Commune de : Ponérihouen APPEL À CANDIDATURE Attribution foncière (Article 25 du décret n° 89-571 du 16 août 1989 modifié par le décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Identification du bien : - Ex-propriété : de la…
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