Avis diversPublié le 16 septembre 2016
Avis divers du 16 septembre 2016
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Classement et reclassement des voies communales Une enquête administrative publique préalable est ouverte du 12 septembre 2016 au 30 septembre 2016 inclus en vue de procéder au classement et reclassement des voies communales telles qu'indiquées dans les délibérations n° 2015/36 du 16 décembre…
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