Avis diversPublié le 23 septembre 2016

Avis divers du 23 septembre 2016

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 05/09/2016 au 23/09/2016 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau souterraine de la SCEA PERMAVENTURE représentée par Madame Dominique KUHN sur le lot n° 1260, section Païta dans la commune de Païta.

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