Avis diversPublié le 17 octobre 2016
Avis divers du 17 octobre 2016
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte, à compter du 03/10/2016 au 21/10/2016 inclus, une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau souterraine de la SCA FADEV représentée par Monsieur Angelo DEVAUD sur le lot n° 106, section 21 e Km, dans la commune de Bourail.
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